Règlement

 

Le site Espacet.org met à disposition un service gratuit de publication de petites annonces.

 

Le contenu des annonces et leur authenticité sont sous l'entière responsabilité de leurs auteurs.

Le site s’octroie le droit de ne pas publier, de supprimer une annonce sans qu'en soit averti obligatoirement son auteur ou d’interrompre ce service à tout moment. Toute annonce, contraire à la loi ou aux bonnes mœurs est interdite.

 

Achat & vente : 

Le site n’intervient en aucun cas dans la transaction de matériel faisant suite aux annonces et décline toute responsabilité dans le cas d'une transaction non satisfaisante.

Dans le cas ou votre annonce ne serait plus d’actualité, il faudra la supprimer ou me le signaler rapidement par mail afin qu’elle soit retirée. 

 

Loi informatique et libertés

Les usagers de ce service publiant leur coordonnées disposent d’un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données, conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Ils peuvent demander par mail que leurs coordonnées soient supprimées.

 

En remplissant votre première annonce vous acceptez le règlement ci-dessus.

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